1. Objectif

Cette politique s’applique aux renseignements personnels dont la confidentialité est encadrée par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (« renseignements personnels »). Conservé par Martin l’inspecteur et vise à informer l’utilisateur sur la manière dont Martin l’inspecteur utilise les renseignements personnels et sur les droits de l’utilisateur en relation avec ses renseignements personnels.

2. Contact – Comment puis-je entrer en contact ?

En cas de questions concernant la politique de confidentialité, l’utilisateur peut contacter Martin Lafrenière par les moyens suivants :

• Courriel : legroupemhtms@hotmail.com
• Le numéro de téléphone de contact est : (514) 779-5114

L’utilisateur peut établir une communication directe et efficace avec Martin l’inspecteur par téléphone ou écrit en envoyant un courriel à l’adresse : legroupemhtms@hotmail.com
En outre, les informations du Président responsable du traitement de vos renseignements personnels figurent ci-dessous :

• – Identité du responsable: Martin Lafrenière
• – Téléphone: 514-779-5114
• – Courriel: legroupemhtms@hotmail.com

Martin l’inspecteur ce garde le droit de déléguer la fonction de veiller à assurer le respect de la Loi 25, par écrit, à toute personne.

3. Identification du traitement – Comment collectons-nous les renseignements personnels ?

Conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des renseignements personnels, en particulier:

• Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et (Loi 25) sur la protection des renseignements personnels.

Martin l’inspecteur collecte les renseignements personnels en sa possession lorsque l’utilisateur :

• (i). Remplit les formulaires de (« https://martininspecteur.com/contact/ »);
• (ii). Envoie un courriel ou communique par téléphone, qui sont ensuite chargés dans les formulaires correspondants;

4. renseignements personnels collectés – Quels renseignements personnels collectons-nous?

Martin l’inspecteur collecte les renseignements personnels ci-après énumérés lorsque l’utilisateur visite leur site web et complète les formulaires de contact.

Les renseignements personnels sont collectés : nom, adresse courriel, téléphone et message.

En règle générale, lorsqu’un renseignement personnel est requis pour compléter un formulaire de contact ou une demande de devis, l’utilisateur peut librement choisir de ne pas le remplir.

L’utilisateur déclare et garantit que tous les renseignements personnels fournies par lui sont véridiques et exactes et s’engage à les mettre à jour. Les changements peuvent être communiqués au responsable du traitement des renseignements personnels et/ou toute personne à qui cette fonction a été déléguée conformément à la Loi ou à l’adresse indiquée au paragraphe 2 ci-dessus.

De même, l’utilisateur reconnaît que les renseignements requis par Martin l’inspecteur sont nécessaires, adéquates et non excessives pour réaliser les finalités exprimées au paragraphe 5 ci-dessus, qui seraient impossibles à réaliser si ces renseignements personnels ne sont pas fournies.

Toute déclaration fausse ou inexacte qui résulte des informations et des renseignements personnels fournies, ainsi que les dommages que ces informations pourraient causer, seront de la responsabilité de l’utilisateur.

5. Finalité – À quoi servent les renseignements personnels que nous collectons?

Les renseignements personnels demandés à l’utilisateur seront utilisés aux fins suivantes :

• Répondre au demande fournit via les formulaires de (contact) (« https://martininspecteur.com/contact/ »);
• Les renseignements personnels soumis au traitement ne seront pas utilisés à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus. Nonobstant ce qui précède, en cas de traitement des renseignements personnels à des fins autres que celles initialement spécifiées lors de la collecte de ces renseignements personnels, une analyse sera réalisée par Martin l’inspecteur conformément aux réglementations applicables. Le traitement ne sera autorisé que si la finalité initiale est compatible avec la nouvelle finalité ou autorisé en conformité avec une base légale indépendante. Dans ces cas, l’utilisateur sera informé des changements de finalité ou de la justification légale du traitement de ses données.

6. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous utiliserons les renseignements personnels que nous collectons sur vous à des fins suivantes:

• Répondre au demande de contact

Si nous voulons utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement et n’utiliserons vos renseignements personnels que lorsque vous aurez donné votre consentement et seulement dans le but (ou les buts) pour lequel vous avez accordé votre consentement, à moins d’être tenus de faire autrement par la loi.

Nous conserverons vos renseignements personnels avec nous pendant une durée indéterminée ou pendant la durée nécessaire pour remplir les fins pour lesquelles elles ont été collectées, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.

7. Consentement

En fournissant des renseignements personnels à Martin l’inspecteur, l’utilisateur déclare accepter leur traitement pleinement et sans réserve par Martin l’inspecteur. L’utilisateur accorde par la présente son consentement libre, exprès et éclairé à Martin l’inspecteur pour utiliser les renseignements personnels collectées aux fins indiquées dans la section 5 ci-dessus.

Martin l’inspecteur effectue le traitement des renseignements personnels de l’utilisateur légitimé en : (i) la conclusion d’un formulaire de contact ou de demande de devis avec Martin l’inspecteur par l’utilisateur, conformément aux termes et conditions qui sont mis à disposition de l’utilisateur à la fin de la complétion des formulaires et que l’utilisateur (après en avoir pris connaissance), et s’il y consent, peut accepter en cochant la case qui a été incluse à cet effet ; et (ii) le consentement libre, éclairé et sans équivoque de l’utilisateur, donné après avoir examiné la présente politique de confidentialité où Martin l’inspecteur informe le traitement qu’il effectuera avec les renseignements personnels collectés, et si vous y consentez, en cochant la case qui a été incluse à cet effet dans les formulaires de demande. Le traitement des renseignements personnels qui ne sont pas couvertes par l’une des bases légales indiquées ci-dessus, sera effectué si Martin l’inspecteur le juge nécessaire pour protéger un intérêt légitime et uniquement s’ils ne portent pas atteinte aux droits fondamentaux et libertés de l’utilisateur.

8. Expiration – Combien de temps les conservons-nous ?

Les renseignements personnels seront détruits ou archivés lorsqu’elles ne seront plus strictement nécessaires ou pertinentes pour les fins détaillées dans la section 5 ci-dessus. En particulier, les données personnelles seront conservées tant que la relation commerciale entre l’utilisateur et Martin l’inspecteur est en vigueur (et dans la mesure où l’utilisateur n’a pas préalablement demandé leur suppression) et pendant la période pendant laquelle des obligations, des indemnisations et/ou des responsabilités peuvent survenir dans le cadre de la relation commerciale ou pour les services fournis.

9. Confidentialité / Cession / Transfert international – Divulguons-nous des données à des tiers ?

Les renseignements personnels fournis par l’utilisateur seront conservés par Martin l’inspecteur de façon à en assurer la confidentialité et ceux-ci ne seront pas utilisés à d’autres fins que celles établies à la section 5, sauf si l’utilisateur y consent. Martin l’inspecteur prend les mesures de sécurité qui s’imposent afin de protéger vos renseignements personnels contre l’accès et la divulgation non autorisés.

Les renseignements personnels de l’utilisateur collectés par Martin l’inspecteur ne seront pas transférés, vendus, échangés, transmis et/ou communiqués à des tiers en dehors de Martin l’inspecteur sans le consentement de l’utilisateur, sauf obligation légale et/ou dans le but de fournir les services à l’utilisateur. Cela n’inclut pas certains employés et prestataires de services qui permettent à Martin l’inspecteur de maintenir le site en fonctionnement, de se conformer aux fins établies dans la section 5 ci-dessus et/ou de fournir des services à l’utilisateur, qui ont assumé l’obligation de maintenir la confidentialité des données fournies et s’engagent à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles. Les contrats avec les prestataires de services stipulent l’objectif, l’étendue, le contenu, la durée, la nature et le but du traitement des données, le type de données personnelles, les catégories de propriétaires de données et les obligations et responsabilités de Martin l’inspecteur et des tiers contractuels.

En particulier :
Martin l’inspecteur peut partager les renseignements personnels fournies avec les sociétés de contrôle, les filiales, les sociétés affiliées, les sociétés liées et/ou les intermédiaires liés à Martin l’inspecteur.

Martin l’inspecteur peut partager certaines renseignements personnels fournies par l’utilisateur en interne au sein de Martin l’inspecteur, avec certains départements, tels que l’administration ou l’informatique.

10. Sécurité – Comment assurons-nous la sécurité des renseignements personnels ?

Martin l’inspecteur déclare adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions des lois en vigueur afin d’éviter leur altération, leur perte, leur consultation ou leur traitement non autorisé.

Martin l’inspecteur ne garantit pas la vie privée absolue dans l’utilisation du site, car il ne peut être exclu que des tiers non autorisés puissent en avoir connaissance sans la permission de Martin l’inspecteur. L’utilisateur reconnaît que les moyens techniques de sécurité existants ne sont pas impénétrables et que même en adoptant toutes les précautions de sécurité raisonnables, il est possible de subir une manipulation, une destruction et/ou une perte d’informations. En cas de détection d’une incident de sécurité impliquant un risque significatif pour le propriétaire des données, cet événement sera communiqué sans délai à l’autorité de contrôle compétente, ainsi qu’aux mesures correctives et palliatives mises en œuvre et/ou à mettre en œuvre.

Martin l’inspecteur n’est pas responsable de la perte ou de la suppression des données par les utilisateurs. De même, Martin l’inspecteur n’accepte aucune responsabilité pour les dommages éventuels causés par les virus informatiques. Martin l’inspecteur utilise un hébergement web de qualité, performant et sécuritaire ainsi qu’une protection par pare-feu DNS.

Enfin, l’utilisateur doit également prendre des mesures pour protéger ses informations. Martin l’inspecteur insiste pour que vous preniez toutes les précautions pour protéger vos informations personnelles lorsque vous êtes sur Internet. Au moins, il vous est conseillé de changer votre mot de passe périodiquement, en utilisant une combinaison de lettres et de chiffres, et de vous assurer que vous utilisez un navigateur sécurisé.

11. Droits du propriétaire des données et procédures pour répondre à leur exercice – Quels droits ai-je en tant que propriétaire des renseignements personnels ?

L’utilisateur propriétaire des renseignements personnels peut à tout moment exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité, de confidentialité et de suppression concernant ses renseignements personnels, conformément aux lois en vigueur, selon le cas.
L’exercice de ces droits peut être effectué par l’utilisateur lui-même par courriel à legroupemhtms@hotmail.com, ou par communication écrite adressée au délégué à la protection des données à l’adresse suivante legroupemhtms@hotmail.com, ou par l’un des moyens prévus par les réglementations applicables mentionnées ci-dessus. Martin l’inspecteur peut demander les données nécessaires pour valider l’identification du propriétaire des données.

La suppression de certaines données ne sera pas effectuée lorsqu’elle pourrait causer des dommages aux droits ou aux intérêts légitimes de tiers, ou lorsqu’il existe une obligation légale de conserver les données.

12. Formation – Est-ce qu’on se forme ?

Le personnel de Martin l’inspecteur dont les fonctions sont liées au traitement des renseignements personnels est formé afin de garantir une meilleure protection des données personnelles et des droits de leurs titulaires.

13. Liens vers des tiers – Notre Site contient-il des liens vers d’autres sites ?

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, avec ou sans contenu publicitaire, dont les politiques de confidentialité sont étrangères à Martin l’inspecteur. Les sites tiers ne sont pas liés à Martin l’inspecteur et leur existence ne présuppose en aucun cas qu’il existe une quelconque suggestion, invitation ou recommandation pour la visite des lieux de destination ou tout lien ou association entre Martin l’inspecteur et ces sites. Martin l’inspecteur n’est pas responsable ou responsable du contenu, de l’utilisation et des activités de ces sites tiers, ni des dommages, qu’ils soient actuels ou éventuels, matériels ou moraux, directs ou indirects, subis par les utilisateurs et dérivés des informations contenues dans ces sites ou de la relation que les utilisateurs peuvent établir avec des tiers dont les services ont été publiés sur le site. Néanmoins, tout commentaire sur ces sites tiers sera utile pour Martin l’inspecteur afin d’améliorer les services et/ou de garantir l’intégrité du site. Martin l’inspecteur s’engage à faire tout ce qui est possible pour empêcher l’existence sur son site de liens vers des sites avec un contenu illégal.

14. Témoins (cookies) – Utilisons-nous des témoins (cookies) ?

L’utilisateur reconnait qu’en naviguant sur le site, Martin l’inspecteur utilise des cookies pour (i) suivre la publicité, (ii) collecter des données sur le trafic du site et (iii) améliorer l’expérience utilisateur lors de l’utilisation du site.

Toutefois, l’installation de cookies par les utilisateurs n’est pas nécessaire afin de naviguer sur le site internet de Martin l’inspecteur. L’utilisateur peut effacer les cookies de son disque dur et empêcher l’accès à son ordinateur soit: (i) par son navigateur; ou (ii) en choisissant l’option correspondante sur le site lorsque requis, le tout en conformité avec la politique de cookies de Martin l’inspecteur

Les cookies sont des fichiers d’informations que le site ou le fournisseur de certains services du site transfère sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur via le programme de navigateur. Les cookies en eux-mêmes ne peuvent pas personnellement identifier l’utilisateur (bien qu’ils puissent contenir l’adresse IP de l’utilisateur) mais ils lui permettent de reconnaître le navigateur de l’utilisateur et de capturer et stocker certaines données (système d’exploitation de l’utilisateur, nom de domaine du site web à partir duquel le site a été lié, entre autres). Martin l’inspecteur se réserve le droit de contracter les services de tiers pour analyser et comprendre les utilisateurs du site, qui ne peuvent pas utiliser les informations collectées à d’autres fins que pour améliorer les services de Martin l’inspecteur.

15. Approbation

L’utilisation du site par l’utilisateur implique la connaissance et l’approbation pleine et entière de la politique de confidentialité de Martin l’inspecteur et des conditions générales de Martin l’inspecteur, le cas échéant. De même, l’utilisateur accepte la politique de confidentialité de Martin l’inspecteur et les conditions générales de Martin l’inspecteur.

16. Modifications – Est-ce la version la plus récente ?

Ceci est la version actuelle de la politique de confidentialité de Martin l’inspecteur, mise à jour le 1 mai 2025.

Martin l’inspecteur peut à tout moment et sans préavis, modifier cette politique de confidentialité. Ces modifications seront opérationnelles à partir de leur publication sur le site ou soit (i) à la date de leur publication sur le site; ou (ii) à la date de la communication de ces modifications aux utilisateurs par tout moyen technologique, selon la première des éventualités. L’utilisateur doit se tenir informé des termes inclus ici en entrant périodiquement.

17. Nomination d’un délégué à la protection des renseignements personnels

Martin l’inspecteur a nommé un délégué pour l’application et le contrôle de cette politique de confidentialité ainsi que pour la relation avec l’autorité de régulation, Martin Lafrenière, qui peut être contacté par les moyens suivants :

• Courriel : legroupemhtms@hotmail.com
• Téléphone : 514-779-5114